Terms and Conditions

Last updated: 2026-01-07

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site nsen.ch, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Responsabilités et Conduite des Utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser le site de manière légale et conforme aux lois en vigueur.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des zones non autorisées.
• Respecter les droits des autres utilisateurs et ne pas publier de contenu offensant ou illégal.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site nsen.ch, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et images, sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans notre autorisation écrite préalable.

4. Décharges et Limitations de Responsabilité

Le site nsen.ch est fourni “tel quel” et “selon la disponibilité”. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site.

5. Liens et Services Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.

6. Résiliation de l’Accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site nsen.ch à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de nsen.ch.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

9. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].